Les huissiers de justice associés de la SCP LABEILLE - BRUNEL - FAISANT, interviennent directement sur la commune de Privas (07000, Ardèche) pour effectuer tout type de constatations à la demande de particuliers, d’entreprises, de commerçants, d’artisans, d’associés, de syndicats, de collectivités locales, …
Quatre façons simples et efficaces de nous solliciter un constat :
Par notre site Internet
(7j/7 – 24h/24)
Par téléphone
lundi au vendredi
de 9h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30
Par Mail
en nous écrivant via notre adresse
En vous déplaçant à notre Etude
Plan d'accèsEn règle générale, nous intervenons rapidement sur les lieux du constat. Ce délai varie en fonction de la nature du constat et de l’urgence à constater les faits ou la situation.
Constat urgent sur le territoire
de la commune de Privas
Déplacement et intervention immédiate
ou dans la journée d’un de nos huissiers.
Constat non-urgent sur le territoire
de la commune de Privas
Déplacement et intervention
sous 2/3 jours d’un de nos huissiers.
Constat agendé sur le territoire
de la commune de Privas
Déplacement et intervention
convenus à une date et heure précises.
Le coût d’un constat, établi par nos soins, est variable et dépend principalement de trois facteurs :
Le coût des constats de notre Office est établi en fonction de la nature même des constatations. Certains constats ont un tarif forfaitaire, d’autres peuvent être tarifés au coût horaire, d’autres encore en fonction du jour de la semaine.
Avant tout constat, vous pouvez nous consulter par téléphone pour l’établissement d'un devis.
Nos constats sont payables à la remise du Procès-verbal de constatations. Une provision peut être demandée en fonction des circonstances. Une facture vous est systématiquement adressée lors de la remise du constat. Elle est payable par virement bancaire, par carte bancaire via notre site Internet, en espèce contre récépissé, par chèque libellé obligatoirement au nom de la SCP LABEILLE - BRUNEL - FAISANT
L’huissier de Justice est un Officier Ministériel qui se doit de garantir la plus grande confidentialité des interventions qu’il effectue.
Cela concerne tant son déplacement sur les lieux que les personnes qu’il pourrait être amené a interpeler ou interroger dans le cadre de ses constatations.
A ce titre, nous avons mis en place une procédure spécifique au sein de notre Office qui veille au respect des droits de nos clients concernant la confidentialité de l’ensemble des constatations que nous consignons ainsi que des photographies ou films vidéos que nous sommes, au besoin, amenés à prendre pour étayer nos constatations.
Nous ne répondons à aucune demande de renseignements, de tierce personnes, portant sur un constat établi par nos soins.
Il varie en fonction de la nature du constat et du temps passé sur place. En règle générale, il faut compter 2 jours entre le relevé des constatations et la restitution du procès-verbal de constat.
Une fois le constat restitué, nous pouvons vous proposer une suite juridique au constat qui vise à sauvegarder vos intérêts.
Cela peut être :